Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de services de petits travaux, bricolage, petit dépannage et menuiserie par Travaux N Go (Nicolas GAUVRIT, entrepreneur individuel, SIRET 94873936200010) à ses clients particuliers et professionnels.

2. Prestations de service

Travaux N Go propose divers services de bricolage d'intérieur (électricité, plomberie, maçonnerie, retouche, montage de meubles, etc.). Il est expressément stipulé que l'entreprise n'intervient pas pour les travaux de jardinage et d'entretien d'espaces verts (plantes, arbres, pelouses). L'activité est de nature artisanale non réglementée.

3. Devis et Commandes

Toute intervention fait l'objet d'un devis préalable et totalement gratuit. Le devis est valable un mois à compter de sa date d'émission. Le contrat est définitivement formé lors de la signature du devis par le client, assorti de la mention "Bon pour accord".

4. Tarifs

Les prestations sont facturées sur la base d'un tarif horaire de 50 € pour la main-d'œuvre, ou d'un forfait établi sur le devis. Les prix sont indiqués en euros. Conformément à l'article 293 B du Code Général des Impôts (CGI), la TVA est non applicable sur les factures émises par l'entreprise (statut de micro-entreprise). Le client ne pourra donc pas récupérer de TVA. Les éventuels achats de matériaux nécessaires à la réalisation de la prestation seront facturés en sus, après validation par le client.

5. Modalités de Paiement

Le paiement des prestations s'effectue au comptant à réception de la facture, généralement délivrée à la fin des travaux. Les modes de paiement acceptés sont : espèces, virement bancaire ou chèque. En cas de retard de paiement, des pénalités de retard pourront être appliquées selon la réglementation en vigueur.

6. Exécution et Délais

Travaux N Go s'engage à exécuter les travaux dans les règles de l'art et selon les délais convenus dans le devis, sous réserve de la disponibilité des matériaux et d'éventuels aléas exceptionnels. En cas de report, le client en sera informé dans les plus brefs délais.

7. Responsabilité et Assurances

L'entreprise s'engage à apporter tout le soin et la diligence nécessaires à la bonne exécution des prestations. La responsabilité de Travaux N Go ne saurait être engagée pour des dommages résultant d'une cause étrangère, de l'usure normale, ou de l'intervention d'un tiers. L'entreprise est couverte par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle adaptée à son activité.

8. Litiges et Compétence

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l'entreprise (Tribunal Judiciaire compétent pour le département des Alpes-Maritimes).